Fiches CEE secteur tertiaire : opérations éligibles

Mis à jour le

Fiches CEE du secteur tertiaire (BAT-) : intitulé officiel, version en vigueur et texte PDF pour l'isolation, la GTB, la ventilation, les PAC et le froid commercial.

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Secteur tertiaire : 30 fiches CEE sélectionnées

Le secteur BAT- couvre les bâtiments de bureaux, commerces, entrepôts et établissements de santé. Le catalogue officiel en compte 54 ; nous présentons ci-dessous les 30 plus utilisées en France métropolitaine, classées par grande famille de travaux. Les fiches de chauffage « fossile » ont été abrogées : BAT-TH-102 (chaudière collective) le 01/01/2025, BAT-TH-140 (PAC à absorption) et BAT-TH-141 (PAC à moteur gaz) le 01/09/2025. Le relamping LED (BAT-EQ-127) est abrogé depuis le 25/02/2026. Chaque fiche définit un forfait de kWh cumac selon des critères techniques précis ; cette présentation n'a pas vocation à remplacer le texte officiel de la fiche.

Enveloppe du bâtiment

BAT-EN-101

Isolation de combles ou de toitures

Isolation thermique des combles ou des toitures d'un bâtiment tertiaire existant.

Version A64-4, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-EN-102

Isolation des murs

Isolation thermique des murs d'un bâtiment tertiaire existant.

Version A64-3, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-EN-103

Isolation d'un plancher

Isolation thermique d'un plancher bas donnant sur un local non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert.

Version A64-4, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-EN-104

Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres par des menuiseries complètes à vitrage isolant.

Version A54, en vigueur depuis le 01/01/2024

BAT-EN-107

Isolation des toitures-terrasses

Isolation thermique d'une toiture terrasse.

Version A64-3, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-EN-112

Revêtements réflectifs en toiture

Application d'un revêtement réflectif en toiture pour limiter les apports solaires.

Version A38, en vigueur depuis le 31/07/2021

BAT-EN-113

Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant

Façade rideau ou semi-rideau équipée d'un vitrage isolant.

Version A54, en vigueur depuis le 01/10/2023

Chauffage, ventilation et climatisation

BAT-TH-105

Radiateur basse température pour un chauffage central

Radiateurs basse température sur un système de chauffage central existant.

Version A32, en vigueur depuis le 01/04/2020

BAT-TH-108

Système de régulation par programmation d’intermittence

Programmation de l'intermittence du chauffage selon l'occupation des locaux.

Version A22

BAT-TH-109

Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative

Optimiseur de relance auto-adaptatif sur un chauffage collectif.

Version A54, en vigueur depuis le 01/01/2024

BAT-TH-112

Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone

Variateur électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (pompage, ventilation, CVC).

Version A22

BAT-TH-116

Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire

Système de gestion technique du bâtiment (GTB) en bâtiment tertiaire existant ; usages couverts et classe exigée : voir le texte officiel.

Version A62-6, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-TH-125

Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé

Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé.

Version A32, en vigueur depuis le 01/04/2020

BAT-TH-126

Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé

Ventilation mécanique double flux avec échangeur de chaleur, à débit constant ou modulé.

Version A32, en vigueur depuis le 01/04/2020

BAT-TH-127

Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur.

Version A79-5, en vigueur depuis le 01/01/2026

BAT-TH-142

Déstratificateur ou brasseur d’air

Déstratificateur ou brasseur d'air dans les locaux tertiaires de grande hauteur.

Version A71-4, en vigueur depuis le 01/08/2025

BAT-TH-143

Ventilo-convecteurs haute performance

Ventilo-convecteurs haute performance.

Version A16

BAT-TH-158

Pompe à chaleur réversible de type air/air

Pompe à chaleur réversible de type air/air.

Version A62, en vigueur depuis le 01/01/2025

BAT-TH-162

Système géothermique

Système géothermique (pompe à chaleur sur sondes ou nappe).

Version A81, en vigueur depuis le 30/04/2026

BAT-TH-163

Pompe à chaleur de type air/eau

Pompe à chaleur de type air/eau en bâtiment tertiaire.

Version A81, en vigueur depuis le 30/04/2026

BAT-TH-164

Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau en bâtiment tertiaire.

Version A81, en vigueur depuis le 30/04/2026

Froid commercial et équipements

BAT-TH-134

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine)

Régulation d'un groupe de production de froid en haute pression flottante (France métropolitaine).

Version A22

BAT-TH-145

Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante (France métropolitaine)

Régulation d'un groupe de production de froid en basse pression flottante (France métropolitaine).

Version A23

BAT-TH-139

Récupération de chaleur sur groupe de production de froid

Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid.

Version A35-3, en vigueur depuis le 01/10/2020

BAT-EQ-117

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique

Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique.

Version A40, en vigueur depuis le 01/04/2022

BAT-EQ-124

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive.

Version A15

BAT-EQ-125

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative

Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température négative.

Version A22

BAT-EQ-130

Système de condensation frigorifique à haute efficacité

Système de condensation frigorifique à haute efficacité.

Version A22

BAT-EQ-123

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance

Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance.

Version A25

BAT-EQ-129

Lanterneaux d'éclairage zénithal

Lanterneaux d'éclairage zénithal (France métropolitaine).

Version A26

Intitulés et versions repris de la liste officielle des fiches d'opérations standardisées publiée par le ministère de la Transition écologique (consultée en octobre 2026). Les conditions d'éligibilité, la formule de calcul et les pièces justificatives figurent dans le texte officiel de chaque fiche (lien PDF ci-dessus). Pour une étude personnalisée de votre projet, contactez nos experts.

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