Fiches CEE secteur tertiaire : opérations éligibles

Catalogue des fiches d'opérations standardisées CEE applicables aux bâtiments tertiaires : isolation, équipements, chauffage, ventilation et climatisation.

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Secteur tertiaire : 26 fiches CEE répertoriées

Le secteur BAT- couvre les bâtiments de bureaux, commerces, entrepôts et établissements de santé. Les fiches ci-dessous sont classées par grande famille de travaux. Chaque fiche définit un forfait de kWh cumac selon des critères techniques précis ; cette présentation n'a pas vocation à remplacer le texte officiel de la fiche.

Enveloppe du bâtiment

BAT-EN-101

Isolation de toiture

Isolation par sur-toiture ou sous bac acier.

BAT-EN-102

Isolation des murs par l'extérieur

Isolation thermique par l'extérieur (ITE) des façades.

BAT-EN-103

Isolation des planchers bas

Suppression des remontées de froid sur local non chauffé.

BAT-EN-104

Menuiseries performantes

Fenêtres ou portes-fenêtres à isolation renforcée.

BAT-EN-105

Isolation de l'enveloppe

Travaux d'isolation thermique complémentaires en tertiaire.

BAT-EN-108

Fermetures isolantes

Volets ou stores isolants limitant les déperditions.

BAT-EN-109

Protection solaire

Réduction des apports solaires par vitrage à contrôle solaire.

Équipements et éclairage

BAT-EQ-111

Moto-ventilateur EC

Moto-ventilateur à commutation électronique.

BAT-EQ-123

Moto-variateur synchrone

Moteur à aimants permanents IE5 avec variateur intégré.

BAT-EQ-127

Relamping LED

Remplacement des luminaires par un éclairage LED performant.

BAT-EQ-133

Gestion de l'éclairage

Détection de présence et gradation automatique.

Chauffage, ventilation et climatisation

BAT-TH-104

Robinets thermostatiques

Régulation pièce par pièce du chauffage tertiaire.

BAT-TH-112

Variateur de vitesse CVC

Variation électronique de vitesse sur pompage et ventilation.

BAT-TH-163

Pompe à chaleur

Remplacement du chauffage par une PAC air/eau.

BAT-TH-116

GTB / GTC classe A ou B

Gestion technique du bâtiment, conformité décret BACS.

BAT-TH-126

VMC double flux

Ventilation double flux avec récupération de chaleur.

BAT-TH-140

Ventilation à débit variable

Système de ventilation adapté aux besoins réels.

BAT-TH-142

Déstratificateur d'air

Brassage d'air pour homogénéiser la température en hauteur.

BAT-TH-148

Chauffe-eau thermodynamique

Production d'eau chaude sanitaire par pompe à chaleur.

BAT-TH-155

Ventilo-convecteurs performants

Émetteurs de chaleur/froid à haute efficacité.

BAT-TH-162

Système géothermique complet

Forage, PAC et réseau de distribution géothermique.

BAT-TH-163

Pompe à chaleur air-eau

PAC performante en vigueur depuis avril 2026.

BAT-TH-164

Pompe à chaleur eau-eau

PAC performante en vigueur depuis janvier 2026.

La fiche détaillée de chaque opération (conditions d'éligibilité exactes, formule de calcul, pièces justificatives) fera l'objet d'une prochaine mise à jour de ce site. Pour une étude personnalisée de votre projet, contactez nos experts.

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