Prime CEE destratificateur 2026 : montant et conditions

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Prime CEE destratificateur 2026 : fiches BAT-TH-142 et IND-BA-110 (version août 2025), forfaits par kW de chauffage, exclusions, exemples et démarches.

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Prime CEE destratificateur : financez votre installation

L'installation d'un système de déstratification d'air dans un local de grande hauteur chauffé est éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Cette aide, versée par les fournisseurs d'énergie (obligés), est calculée à partir de la puissance du chauffage du local et couvre souvent plus de la moitié de l'investissement en industrie.

Deux fiches d'opérations standardisées s'appliquent selon le secteur. Toutes deux ont été révisées au 1er août 2025 (version A71-4) : depuis cette date, les entrepôts logistiques, réserves et locaux de stockage sont exclus, de même que les brasseurs d'air plafonniers.

Au cours d'octobre 2026 (8,7 €/MWh cumac), un atelier industriel chauffé par 400 kW d'aérothermes en zone H1 génère environ 2 880 MWh cumac, soit environ 25 000 € de prime avec la fiche IND-BA-110.

Fiches CEE applicables

BAT-TH-142 : secteur tertiaire

« Système de déstratification d'air », bâtiment tertiaire existant : gymnases, salles polyvalentes, halls d'exposition, surfaces de vente, lieux de culte, salles de spectacle. Voir notre page destratificateur tertiaire.

IND-BA-110 : secteur industriel

« Système de déstratification d'air », bâtiment industriel existant : ateliers de fabrication, halls de production, hangars de maintenance. Les entrepôts et locaux de stockage sont exclus. Voir notre page destratificateur industriel.

Conditions d'éligibilité

Les conditions des fiches BAT-TH-142 et IND-BA-110 (version A71-4, applicables aux opérations engagées avant le 1er août 2030) sont les suivantes :

  • Hauteur sous plafond ou sous faîtage ≥ 5 mètres, local complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif
  • Consigne de chauffage en occupation ≥ 15 °C : les locaux chauffés à moins de 15 °C sont exclus
  • Exclusions : entrepôts logistiques, réserves, entrepôts et locaux de stockage ; brasseurs d'air plafonniers. L'éligibilité d'un ventilateur de grand diamètre (HVLS) se vérifie donc au cas par cas
  • Fonctionnement : aspiration dans le cinquième supérieur de la hauteur (flux vertical) ou sur toute la hauteur (flux horizontal), vitesse d'air de 0,2 m/s maximum à 1 m du sol, asservissement à une mesure de température en partie haute du local
  • Acoustique (tertiaire) : niveau de bruit au sol strictement inférieur à 45 dB(A)
  • Note de dimensionnement et calepinage établis par un professionnel ou un bureau d'études qualifié (OPQIBI 1327, 1905 en tertiaire ou 1717 en industrie, ou études selon NF X 50-091 / NF EN 16247), signés par le bénéficiaire
  • Installateur disposant d'une assurance décennale couvrant les travaux d'électricité

Documents requis pour le dossier

  • Engagement de l'obligé ou du délégataire avant la signature du devis (rôle actif et incitatif)
  • Attestation sur l'honneur du bénéficiaire et du professionnel
  • Note de dimensionnement datée et signée (hauteur, volume, surface, puissances de chauffage, consigne, calepinage, taux de brassage)
  • Facture mentionnant le nombre d'appareils, l'orientation du flux, la vitesse d'air au sol, le niveau de bruit et la puissance nominale du chauffage du local (convectif ou radiatif)
  • Fiche technique des appareils installés

Calcul du montant de la prime

Le calcul est forfaitaire : kWh cumac = forfait (selon fiche, zone climatique et type de chauffage) × puissance nominale du chauffage du local déstratifié (kW). Lorsqu'un local est chauffé à la fois par un système convectif et un système radiatif, les montants se cumulent. Durée de vie conventionnelle : 15 ans.

Zone climatique Tertiaire BAT-TH-142, chauffage convectif Tertiaire, radiatif Industrie IND-BA-110, convectif Industrie, radiatif
H1 3 900 kWh cumac/kW 1 400 7 200 kWh cumac/kW 2 500
H2 4 500 kWh cumac/kW 1 600 8 000 kWh cumac/kW 2 800
H3 4 600 kWh cumac/kW 1 600 8 500 kWh cumac/kW 3 000

Chauffage convectif : aérothermes, rooftops, CTA, générateurs d'air chaud, ventilo-convecteurs. Chauffage radiatif : tubes et panneaux radiants, cassettes, planchers chauffants. Source : fiches BAT-TH-142 et IND-BA-110, version A71-4.

Exemple concret : atelier industriel de 5 000 m²

400 kW
Chauffage convectif du local
≈ 25 k€
Prime CEE estimée
≈ 10 k€
Reste à charge

Bâtiment : atelier de fabrication, 5 000 m², hauteur 10 m, zone climatique H1, consigne 17 °C

Chauffage : aérothermes gaz, 400 kW au total, consommation annuelle 800 MWh

Installation : 12 destratificateurs à flux vertical asservis à une sonde en partie haute

Économies estimées : 25 % = 200 MWh/an = 16 000 €/an (gaz à 80 €/MWh)

Volume CEE (IND-BA-110) : 400 kW × 7 200 = 2 880 MWh cumac

Valorisation prime : environ 25 000 € au cours de 8,7 €/MWh cumac (octobre 2026)

Investissement total : 35 000 € (12 appareils + installation + note de dimensionnement)

Reste à charge après prime : environ 10 000 €, remboursé en moins d'un an

Barème indicatif par puissance de chauffage

Puissance de chauffage du local Tertiaire, convectif, zone H2 Industrie, convectif, zone H1 Industrie, radiatif, zone H1
100 kW 450 MWh cumac · ≈ 3 900 € 720 MWh cumac · ≈ 6 300 € 250 MWh cumac · ≈ 2 200 €
250 kW 1 125 MWh cumac · ≈ 9 800 € 1 800 MWh cumac · ≈ 15 700 € 625 MWh cumac · ≈ 5 400 €
500 kW 2 250 MWh cumac · ≈ 19 600 € 3 600 MWh cumac · ≈ 31 300 € 1 250 MWh cumac · ≈ 10 900 €
1 000 kW 4 500 MWh cumac · ≈ 39 200 € 7 200 MWh cumac · ≈ 62 600 € 2 500 MWh cumac · ≈ 21 800 €

Valorisation au cours de 8,7 €/MWh cumac (moyenne EMMY, octobre 2026). Le montant effectivement versé dépend de l'offre de l'obligé. Pour le coût d'installation en face, consultez nos prix de destratificateur. Contactez-nous pour un chiffrage personnalisé.

Démarches pour obtenir votre prime

  1. Diagnostic gratuit : Oteria Conseil évalue votre bâtiment (hauteur, usage, puissance et type de chauffage, consigne) et calcule le montant prévisionnel de votre prime CEE.
  2. Engagement du rôle actif : signature du contrat CEE avec l'obligé AVANT toute commande de travaux. Cette antériorité est impérative.
  3. Note de dimensionnement et choix de l'installateur : la note de dimensionnement est établie par un professionnel ou un bureau d'études qualifié ; nous vous orientons vers des installateurs disposant d'une décennale électricité.
  4. Installation et mise en service : pose des appareils, paramétrage des sondes de température, vérification de la couverture.
  5. Constitution du dossier : compilation de toutes les pièces justificatives requises.
  6. Versement de la prime : sous 30 jours après validation du dossier complet (délai pouvant être allongé selon le contrôle COFRAC et l'obtention d'un statut satisfaisant).

Points de vigilance

  • Antériorité absolue : le contrat CEE doit être signé avant le devis accepté et la commande. Tout dossier non conforme est rejeté sans recours.
  • Cohérence avec la note de dimensionnement : le nombre d'appareils installés doit correspondre aux préconisations de la note. Un écart peut entraîner un rejet.
  • Asservissement obligatoire : le système doit être asservi à une mesure de température prise entre les appareils et le plafond, pas en mode manuel uniquement.
  • Contrôles post-installation : le PNCEE effectue des contrôles aléatoires. Les appareils doivent être en état de fonctionnement lors d'une visite de contrôle.

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