Fiches CEE par secteur : catalogue des opérations

Mis à jour le

Fiches CEE par secteur (BAT, BAR, IND, AGRI) : intitulé officiel, version en vigueur et texte PDF de chaque opération standardisée d'économies d'énergie.

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Un code, une opération, un forfait de kWh cumac

Chaque fiche CEE définit une opération standardisée d'économie d'énergie : ses conditions d'éligibilité, ses critères techniques et le forfait de kWh cumac qu'elle génère. Les fiches sont classées par secteur grâce à un préfixe réglementaire :

BAT- Bâtiment tertiaire
IND- Industrie
BAR- Bâtiment résidentiel
RES- Réseaux
AGRI- Agriculture
TRA- Transport

Oteria Conseil identifie pour chaque projet les fiches applicables, optimise le cumul des opérations et négocie les meilleures conditions avec les obligés et délégataires. Choisissez votre secteur ci-dessous pour consulter les fiches qui concernent votre activité.

Choisir son secteur

Le catalogue officiel, publié par le ministère de la Transition écologique, compte 212 fiches en vigueur (octobre 2026). Cette section présente les opérations standardisées les plus mobilisées dans les dossiers d'Oteria Conseil, avec pour chacune l'intitulé officiel, la version en vigueur et le lien vers le texte PDF (conditions précises, formule de calcul, pièces justificatives).

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