Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

Introduction

Oteria Conseil s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet oteria-conseil.fr. La présente politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement et les droits dont vous disposez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Responsable du traitement

Oteria Conseil

Adresse : 360 rue Marcel Bouchard, 01800 Meximieux

Email de contact pour les données personnelles : contact@oteria-conseil.fr

Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact et de diagnostic :

  • Raison sociale de votre entreprise
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Message (description de votre projet)

Aucune donnée n'est collectée de manière automatique lors de votre navigation sur le site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à votre demande de diagnostic ou de renseignement
  • Vous recontacter dans le cadre de votre projet énergétique
  • Établir un devis ou une proposition d'accompagnement

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant par email.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact avec Oteria Conseil. Au-delà de ce délai, elles sont supprimées de manière définitive.

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées en premier lieu aux services internes d'Oteria Conseil habilités à traiter votre demande.

Dans le cadre strict du traitement de votre demande (diagnostic, étude d'éligibilité, montage ou suivi d'un dossier CEE), vos données peuvent également être communiquées à des partenaires de confiance intervenant dans la réalisation de cette prestation, notamment :

  • Les obligés et délégataires CEE susceptibles de financer la prime correspondant à votre projet
  • Les installateurs ou partenaires techniques en charge de la réalisation des travaux concernés
  • Nos prestataires techniques (hébergement, messagerie, outils de gestion de la relation client) agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD

Ces communications sont limitées aux seules données nécessaires au traitement de votre demande. Nos partenaires et sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité de vos données et de les traiter conformément à la réglementation applicable. Vos données ne sont en aucun cas cédées, vendues ou exploitées à des fins commerciales tierces.

Cookies

Le site oteria-conseil.fr n'utilise aucun cookie de suivi, de publicité ou d'analyse comportementale.

Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement conformément à la directive ePrivacy.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email : contact@oteria-conseil.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Sécurité des données

Oteria Conseil met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation. Le site est hébergé sur une infrastructure sécurisée avec certificat SSL/TLS.