Prime CEE HP/BP flottante : fiches BAT-TH-134 et IND-UT-116

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Prime CEE HP/BP flottante : fiches BAT-TH-134, BAT-TH-145, IND-UT-116, IND-UT-115 et agricoles. Forfaits officiels en kWh cumac par kW, conditions et exemples chiffrés.

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Prime CEE HP/BP flottante : ce que disent les fiches officielles

La mise en place d'une régulation HP flottante (haute pression, côté condenseur) ou BP flottante (basse pression, côté évaporateur) sur un groupe de production de froid ouvre droit aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Sept fiches d'opérations standardisées couvrent ces opérations selon le secteur : tertiaire, industrie et agriculture. Toutes fonctionnent de la même façon : un forfait en kWh cumac par kW de puissance électrique nominale du groupe froid, sans mesure des consommations avant et après travaux.

Le volume de CEE se calcule ainsi : forfait de la fiche (kWh cumac/kW) × puissance électrique nominale du groupe (kW). La puissance retenue est celle de la plaque signalétique du groupe (ou, à défaut, d'un document du fabricant) ; les compresseurs de secours ne sont pas comptés.

Fiches CEE applicables à la HP flottante

Fiche Secteur Forfait (kWh cumac par kW) Durée de vie Étude préalable
BAT-TH-134 (v. A22-1) Tertiaire, France métropolitaine Réfrigération : 16 400 à 19 100 (condensation sur l'atmosphère), 10 500 à 13 400 (eau seule)
Climatisation de confort : 1 600 à 2 000 (atmosphère), 290 à 670 (eau seule)
Datacenter : 20 200 à 22 800 (atmosphère), 11 300 à 14 500 (eau seule)
14 ans Oui
IND-UT-116 (v. A14-1) Industrie Zones H1 ou H2 : 14 300 (atmosphère), 11 700 (eau seule)
Zone H3 : 13 500 (atmosphère), 10 400 (eau seule)
14 ans Non
AGRI-UT-104 (v. A23-1) Agriculture Zones H1 ou H2 : 10 600 (atmosphère), 6 200 (eau seule)
Zone H3 : 9 700 (atmosphère), 5 400 (eau seule)
14 ans Oui
BAT-TH-135 (v. A26-1) Tertiaire, France d'outre-mer Réfrigération : 2 700 · Climatisation hors datacenter : 2 500 · Datacenter : 4 700 (condensation sur l'atmosphère uniquement) 10 ans Oui

Pour BAT-TH-134, le forfait varie selon la zone climatique (H1, H2, H3), l'usage du froid et le mode de condensation. La valeur la plus haute du tableau correspond à la zone H1, la plus basse à la zone H3. Exemple pour la réfrigération avec condensation sur l'atmosphère : 19 100 en H1, 17 000 en H2, 16 400 en H3. Sont considérés comme « condensation par rapport à l'atmosphère » : condenseur à air sec (adiabatique ou non), condenseur à eau avec aéroréfrigérant ou tour (ouverte ou fermée, hybride ou non) et condenseur évaporatif. La « condensation à eau seule » désigne un condenseur alimenté par une nappe ou un cours d'eau.

Fiches CEE applicables à la BP flottante

Fiche Secteur Forfait (kWh cumac par kW) Durée de vie Étude préalable
BAT-TH-145 (v. A23-1) Tertiaire, France métropolitaine (hors datacenter) Réfrigération ou conditionnement d'ambiance hors confort : 3 600
Climatisation de confort : 310
14 ans Oui
IND-UT-115 (v. A15-1) Industrie 1 500 14 ans Non
AGRI-UT-103 (v. A19-1) Agriculture 830 14 ans Non

Les forfaits BP flottante sont nettement plus faibles que les forfaits HP flottante : en réfrigération tertiaire, 3 600 kWh cumac/kW pour la BP contre 16 400 à 19 100 pour la HP. Il n'existe pas de fiche BP flottante pour le tertiaire d'outre-mer.

Conditions communes à toutes les fiches

  • Mise en place par un professionnel.
  • Preuve de réalisation mentionnant la mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid ; à défaut, marque et référence de l'équipement, complétées par un document du fabricant.
  • Étude technique préalable (BAT-TH-134, BAT-TH-135, BAT-TH-145 et AGRI-UT-104) établie par un professionnel ou un bureau d'études : besoins en froid, type de groupe (mono ou multi-compresseurs) et puissance électrique nominale totale. Cette étude est le document justificatif spécifique de l'opération.
  • Exclusion en tertiaire neuf : pour la climatisation de confort, BAT-TH-134 et BAT-TH-145 ne s'appliquent pas aux bâtiments neufs relevant de la catégorie CE1.
  • Antériorité : comme pour toute opération CEE, l'accord avec l'obligé (rôle actif et incitatif) doit précéder l'engagement des travaux, c'est-à-dire la signature du devis.

Exemples de calcul de la prime

Les montants ci-dessous appliquent le forfait officiel au cours de marché des CEE classiques, soit environ 8,7 €/MWh cumac (fourchette de 8,5 à 8,8 €/MWh cumac en 2026, registre EMMY, octobre 2026 : voir le baromètre des prix CEE). Il s'agit d'un cours de marché : la prime effectivement versée dépend de l'offre de l'obligé et reste en général inférieure à cette valorisation.

Cas Fiche et forfait Volume CEE Valorisation à 8,7 €/MWh cumac
Supermarché, centrale froid commercial de 100 kW, zone H1, condenseurs à air HP : BAT-TH-134, 19 100 kWh cumac/kW
BP : BAT-TH-145, 3 600 kWh cumac/kW
1 910 MWh cumac
360 MWh cumac
≈ 16 600 €
≈ 3 100 €
Site agroalimentaire, groupe froid de process de 300 kW, zone H2, condensation sur l'atmosphère HP : IND-UT-116, 14 300 kWh cumac/kW
BP : IND-UT-115, 1 500 kWh cumac/kW
4 290 MWh cumac
450 MWh cumac
≈ 37 300 €
≈ 3 900 €
Immeuble de bureaux existant, climatisation de confort de 200 kW, zone H1, condensation à air HP : BAT-TH-134, 2 000 kWh cumac/kW
BP : BAT-TH-145, 310 kWh cumac/kW
400 MWh cumac
62 MWh cumac
≈ 3 500 €
≈ 540 €
Exploitation agricole, groupe froid de 50 kW, zone H2, condensation à air HP : AGRI-UT-104, 10 600 kWh cumac/kW
BP : AGRI-UT-103, 830 kWh cumac/kW
530 MWh cumac
41,5 MWh cumac
≈ 4 600 €
≈ 360 €

Deux enseignements ressortent. La HP flottante porte l'essentiel de la valeur CEE, surtout en réfrigération. Et la climatisation de confort est faiblement valorisée par rapport au froid commercial ou de process. Le forfait étant fixe, la prime ne dépend ni des heures de fonctionnement ni du réglage du plancher de condensation : ces paramètres déterminent en revanche les économies réelles sur la facture d'électricité.

Cumul des primes HP + BP sur le même groupe froid

HP flottante et BP flottante relèvent de fiches distinctes : la première régule la pression de condensation, la seconde la pression d'évaporation. Les fiches ne prévoient pas d'exclusion entre elles, et les deux opérations sont fréquemment réalisées ensemble sur un même chantier, avec un seul audit et une seule intervention du frigoriste. Le cumul sur un même groupe est à faire valider par l'obligé avant l'engagement des travaux.

Les démarches pour obtenir votre prime

Le montage d'un dossier CEE HP/BP flottante suit une chronologie précise. Chaque étape conditionne la suivante, et toute inversion de l'ordre peut compromettre l'éligibilité de l'opération.

  1. Diagnostic initial : relevé du groupe froid (puissance électrique nominale, type de condenseur, usage du froid, zone climatique), identification de la fiche applicable et estimation du volume de CEE.
  2. Accord avec l'obligé : avant la signature du devis, mise en place du rôle actif et incitatif de l'obligé CEE partenaire. Cette étape conditionne l'éligibilité.
  3. Étude technique préalable (pour les fiches qui l'exigent) : besoins en froid, caractéristiques du groupe et puissance électrique nominale.
  4. Réalisation des travaux : installation ou paramétrage du régulateur et pose des sondes par un professionnel, mise en service de la fonction HP et/ou BP flottante.
  5. Constitution du dossier : attestation sur l'honneur, facture, preuve de réalisation, étude préalable, document du fabricant si nécessaire.
  6. Contrôle et versement : vérification du dossier par l'obligé, dépôt auprès du Pôle national des CEE, puis inscription des certificats au registre EMMY. La prime est versée selon les modalités convenues avec l'obligé.

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